Morgan addict - le forum

h trois · Morgan addict ++ Inscrit le: 21 Nov 2007 Messages: 1031 Localisation: 974

Un nouveau poste de dépense pour les acheteurs de "vieilles voitures neuves": la vignette escrologique.

4/4: 164.16 g de co2
+4: 171.68 g de co2
V6 Roadster: 225 g de co2

Pour l'instant cette vignette ne serai à acquitter qu'une fois, lors de l'immatriculation.
Gageons qu'elle ne devrait pas tarder à être annuelle.
(Dans le domaine des finances publiques, c'est comme la coloscopie, mieux vaut crier avant d'avoir mal...)

Les propriétaires de "vieilles voitures pas neuves" ne sont donc pas forcément à l'abri et ne devraient pas faire les malins! Smile

H3
veliberticide

BLG83 · Posté le: Sam 08 Déc 2007 1:14 pm Sujet du message:

Borloo souhaite annualiser cette escroquerie pour les véhicules supérieurs à 250 G de rejet.

h trois · Posté le: Mar 01 Jan 2008 8:23 am Sujet du message: La suite

La suite:

loi de finance rectificative du 25 Décembre 2007.
(le texte complet est là http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0770033L#)

L'éco-pastille est instaurée par l'article 63 sous le nom subtile de "taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".

Article 63

I. - Après la section 4 du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section 4 bis ainsi rédigée :

« Section 4 bis

Malus applicable aux voitures particulières
les plus polluantes

« Art. 1011 bis. - I. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

« La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière au sens du 1 du C de l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

« II. - La taxe est assise :

« a) Pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, précitée, sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ;

« b) Pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au a, sur la puissance administrative.

« III. - Le tarif de la taxe est le suivant :

« a) Pour les voitures particulières mentionnées au a du II :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 1
=============================================

« b) Pour les voitures particulières mentionnées au b du II :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 1
=============================================

« Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

« IV. - La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies. »

II. - Dans le deuxième alinéa du I de l'article 1635 bis O du même code, les mots : « tout certificat d'immatriculation d'une voiture particulière » sont remplacés par les mots : « les certificats d'immatriculation, autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe prévue à l'article 1011 bis, des voitures particulières ».

III. - L'article 200 quinquies du même code est abrogé.

IV. - L'article 1647 du même code est complété par un XIV ainsi rédigé :

« XIV. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 2 % sur le montant de la taxe mentionnée à l'article 1011 bis. »

(...)

VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte. Le III s'applique à compter des revenus de l'année 2008."

Enfin! Il y en avait marre que tout ces sales pauvres roulent en belles bagnoles! Maintenant, si on y rajoute le prix du litre de coco, il n'y aura plus que les vrais riches qui pourront profiter des routes.
Les prolos z'auront qu'à rouler à vélo, ça leur ferra de l'exercice pour brûler la mauvaise graisse de la mauvaise nourriture.

Cette démocratisation des transports terrestres individuels avait assez duré!

H3
PS: je précise, pour les mal-comprenants de passage que ce qui suit le texte en italique est du second degré. Le texte en italique lui est du premier degré....

Gaulliard J-M · Posté le: Mer 02 Jan 2008 4:41 pm Sujet du message:

Bonjour les amis.
Ne vous faites pas mal d'avance; la sodomisation etatique existe depuis toujours à tel point que bien souvent on ne s'apperçoit que l'on a ete sodomisé que longtemps après (cf: la retraite calculée sur les 20 meilleures années et la suppression de l'abattement de 20% sur les revenus....). De toutes façons quand on roule en Morgan on en est pas à trois sous près.
En conclusion bonne année à tous les Morganistes, Roulez prenez votre pied quel que soit le prix de l'essence et ne vous cassez pas le c.. , l'etat s'en chargera quelque soit la couleur politique (c'est un vieux qui vous le dit avec le majeur levé). So long on the road again.
JMG.

BAR83 · Posté le: Mer 02 Jan 2008 6:27 pm Sujet du message:

Tu as raison mon gars!

Méprisons cette vaine agitation et survolons les difficultés de l'existence dans notre machine à remonter le temps sans nous soucier plus avant de ce que peuvent décider les nains qui croient diriger le monde...
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BAR 83

denis+4 · Posté le: Jeu 03 Jan 2008 11:08 pm Sujet du message:

BAR83 · Posté le: Ven 04 Jan 2008 8:44 pm Sujet du message:

Ce qui est bien avec l'ecopastille c'est son effet magique:

Si tu as acheté une voiture de mauvais citoyen irresponsable en 2007, genre Range Rover ou autre véhicule de sale bourgeois méprisable inconscient de l'avenir de la planète, tu pollues.

Mais si tu fais le même achat en 2008 après avoir payé l'ecotaxe aux ayatollah de l'escrologie (comme dirait H3), tu ne pollues plus.

C'est l'effet nain-pulse!

Ils nous prennent vraiment pour des cons.

Donc, je confirme, mépris total.
_________________
BAR 83